Urbanisme


 

Le droit de l'urbanisme est constitué d’un ensemble de règles établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.

 

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public français et ses règles sont essentiellement rassemblées au sein du Code de l'urbanisme.

 

En matière de construction, ces règles doivent impérativement être respectées.

 

Ayant pour caractéristique d'organiser l'occupation des sols, le droit de l’urbanisme recoupe plusieurs droits connexes, et notamment les normes de construction ou d'habitation (NF, ISO, DTU), les plans locaux d'urbanisme, la procédure de permis de construire, les normes de santé publique, le droit de l'environnement.

 

Le Cabinet DELAGE-ARENA-DAN-LARRIBEAU propose de vous conseiller et de vous assister dans tout contentieux né ou à naître relatif au droit de l'urbanisme.